BIENVENUE

Bonjour, bienvenue aux personnes sensées, soucieuses de comprendre ce phénomène de société: "le culte du tout sauvage". Culte qui nous conduit vers une société dans laquelle tout est planifié pour servir des lobbys dont le but est la stérilisation de nos vies par, entre autre, la perte de savoir faire ancestraux et sages, afin d'avoir la main mise sur l'indépendance des peuples.(ouragan)
Les véritables créateurs des parcs nationaux du monde ne sont pas les idéologues et les
évangélistes du mouvement écologiste, mais les peuples indigènes qui ont façonné leurs paysages
grâce à un savoir et une vision emmagasinés à travers d'innombrables générations. (Stephen Corry)
Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire ; ce n'est pas de subir la loi du mensonge triomphant aux services d'intérêts obscurs. (Ouragan d’après Jean Jaures)

Mes articles sont régulièrement mis a jour, soit par l'actualité les concernant, soit pour en rectifier des erreurs (que vous pouvez me signaler). Ils évolueront donc dans le temps, jusqu'au jour ou une solution pérenne, pour la sauvegarde des ruraux qui vivent de et en accord avec la nature, soit adoptée par nos gouvernements.

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samedi 27 avril 2013

L'ETAT ET LES ASSOCIATIONS HORS LA LOI

Droit a l'information,


La loi sur la participation du public est définitivement adoptée
Les modalités d'association du public à l'élaboration des décisions de l'Etat ayant une incidence sur l'environnement sont maintenant réécrites. Une ordonnance devra régler la question pour les décisions des collectivités locales.(source  14 décembre 2012  |  Actu-Environnement.com)


Vidéosurveillance
"Amoureux" de ou dans la nature, attention, camera cachée sans avertissement,
A Grassac, la caméra dérange
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

L'information du public sur l'existence d'un système de vidéoprotection filmant la voie publique, un lieu ou un établissement ouvert au public est obligatoirement apportée au moyen d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

.L’information des personnes.L’existence du système de vidéosurveillance et l’identité de l’organisme qui le gère doivent être portées à la connaissance de toute personne filmée ou susceptible de l’être. Cette information doit être assurée de façon claire et permanente, par exemple au moyen de panonceaux apposés à l’entrée des locaux ouverts au public.Le droit d’accès.Toute personne peut demander au responsable du système à avoir accès aux enregistrements qui la concernent ou à vérifier leur effacement dans le délai prévu. Les coordonnées (nom ou qualité et numéro de téléphone) du responsable doivent apparaître sur les supports d’information évoqués ci-dessus.Les destinataires des images.Ils doivent être précisément visés et si l’autorisation préfectorale prévoit que des agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales sont destinataires des images et enregistrements, ceux-ci doivent être individuellement désignés et dûment habilités par le chef du service dans lequel ils sont affectés.
source : http://issuu.com/eipeip/docs/cnil_guide_colllocales/56


Application des lois



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