COLLECTIF DE PRÉSERVATION DES ACTIVITÉS AGROPASTORALES ET RURALES FACE A LA PRÉDATION DU LOUP

COLLECTIF DE PRÉSERVATION DES ACTIVITÉS AGROPASTORALES ET RURALES 

 FACE A LA PRÉDATION DU LOUP 

Association régie par les dispositions de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 ARTICLE 1. – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret   du   16   août   1901,   ayant   pour   titre   :   « COLLECTIF   DE   PRÉSERVATION   DES   ACTIVITÉS AGROPASTORALES ET RURALES FACE A LA PRÉDATION DU LOUP ».

Le titre de cette association pourra être réduit au sigle « C.P.A.A.R.P.L. ».

ARTICLE 2. – OBJET

Cette association a pour objet la préservation des activités agropastorales et rurales face à la prédation du loup par tous les moyens légaux opportuns et notamment l’introduction d’action en justice.

ARTICLE 3. – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 3, Allée Piencourt – 48000 MENDE.

Il  pourra  être  transféré  par  simple  décision  du  conseil  d'administration  à  l’occasion  d’une  assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

ARTICLE 4. – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. – COMPOSITION ET ADMISSION

L’association  est  ouverte  à  tous,  personne  physique  ou  personne  morale  représentée  par  son  Président, ainsi que toute collectivité locale et/ou territoriale représentée par son représentant légal, dès lors que le règlement de la cotisation annuelle a été acquitté.

ARTICLE 6. – MEMBRES ET COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont dûment réglé leur cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation peut être révisé chaque année par le Conseil d’administration à l’occasion de l’assemblée générale.

ARTICLE 7. – RADIATIONS  

La qualité de membre se perd par :
a)   La démission;
b)  Le décès;
c)   La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

 
ARTICLE 8. – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Union européenne, de l'Etat, des départements, des EPCI et des communes ;
3°   Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

Sept  jours  au  moins  avant  la  date  fixée,  les  membres  de  l'association  sont  convoqués  par  les  soins  du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11. – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association  est  dirigée  par  un  conseil  de  5  membres,  élus  pour  3  années  par  l'assemblée  générale.  Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le  conseil  d'administration  se  réunit  au  moins  une  fois  par  an,  sur  convocation  du  président,  ou  à  la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 12. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un  règlement  intérieur  peut  être  établi  par  le  conseil  d'administration,  qui  le  fait  alors  approuver  par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 13. – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés,  et  l'actif,  s'il  y  a  lieu,  est  dévolu  conformément  aux  décisions  de  l’assemblée  générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .