LOUP, RENCONTRES PARLEMENTAIRE

P i e r r e M O R E L A L ’ H U I S S I E R

Député de la Lozère

Maire et Président de Communauté de communes

Mende, le lundi 9 janvier 2017

Suppléante : Sabine DALLE, Conseillère départementale

N/Réf : L/PMH/SR – 2017-01-09

Objet : Problématique du loup en France

Madame, Monsieur,

Depuis des années, certains territoires rencontrent un problème récurrent lié à la prolifération du loup dans notre pays. L’espèce Canis Lupus fait l’objet d’une protection absolue, tant au niveau international avec la Convention de Berne qu’au niveau communautaire avec la Directive Habitat. La première protection internationale remonte à 1979 et, aujourd’hui, la population de loups a beaucoup changé.

Malgré diverses actions menées dans les départements concernés, le Gouvernement français se refuse obstinément à toute évolution de la protection du loup. Encore récemment, alors même que la Commission européenne se penchait sur une révision des directives communautaires, la France s’est montrée taisante sur le sujet. Le Premier Ministre a même opposé une réponse négative à ma demande de révision il y a quelques mois.

Une myriade de groupes, de structures, de collectifs, s’est constituée depuis une vingtaine d’années un peu partout en France dans les zones touchées sans disposer de moyens administratifs, techniques et financiers.

Ce dossier loup se complexifie au niveau national par une cogestion entre le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Environnement, ce dernier finançant par ailleurs toutes les fédérations pro-loup qui défèrent les arrêtés préfectoraux de tirs devant les juridictions administratives. La non-volonté manifeste du Gouvernement et l’hypocrisie sont aujourd’hui les réponses de l’Etat français sur ce dossier.

Ce contexte m’a conduit à prendre plusieurs initiatives que je souhaite vous rappeler succinctement.

1 – Saisine de la Commission des Pétitions du Parlement européen

Par lettre en date du 4 juillet 2013, j’ai saisi cette Commission qui a accepté cette demande et qui l’a

instruite. Cette Commission est compétente lorsqu’un dysfonctionnement lié à l’application des directives est susceptible de créer des difficultés dans un Etat membre.

J’avais relayé à cette Commission 5000 pétitions émanant d’agriculteurs, de structures agropastorales...de 19 pays étrangers. La nouvelle présidente de la Commission m’avait alors demandé d’élargir la saisine à un problème plus global de sécurité des populations et pas uniquement circonscrit à l’agriculture. J’ai donc réitéré ma demande auprès de cette Commission. La Commission européenne a estimé que la situation ne présentait pas une acuité telle qu’elle devait rouvrir ce dossier à son niveau. C’est précisément la position qu’elle vient de retenir dans le cadre des révisions des directives communautaires. Ni la Commission européenne ni l’Etat français ne veulent bouger dans ce dossier.

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2 – Création du Collectif National de Préservation des Activités Agropastorales et Rurales

(CNPAAR)

Au regard de la récurrence du problème du loup, j’ai décidé de créer un collectif national qui regroupe

aujourd’hui près de 4000 adhérents/sympathisants. Il a pour objet principal de contester la position de l’État français par un recours devant le Conseil d’Etat. Vous pouvez adhérer à ce collectif (cf. bulletin d’adhésion joint).

3 – Lettre au Premier Ministre et recours au Conseil d’Etat

Par lettre du 29 mars 2016, j’ai demandé au Premier Ministre d’engager la procédure de révision de la Convention de Berne et de la Directive Habitat et, en urgence, de prendre des mesures adaptées à la situation. Un refus m’ayant été opposé, j’ai saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation basé sur l’erreur manifeste d’appréciation avec plusieurs demandes annexes, notamment :

- que l’Etat fournisse les analyses à la suite de chaque attaque,

- que l’Etat clarifie le nombre de loups sur le territoire,

- que l’Etat prenne des mesures d’urgence face aux attaques répétées.

Ce recours, déposé le 29 juillet 2016, et enregistré au Conseil d’Etat sous le n°402013, doit permettre de mettre en cause l’attitude de l’Etat français et aboutir à des injonctions de faire. Tout organisme ou toute personne peut intervenir volontairement à l’appui du demandeur que je suis dans ce dossier. Je vous adresse copie du recours et vous invite à me faire connaître votre volonté d’intervention.

4 – Journée de travail à Paris

Le mercredi 22 février 2017 après-midi, j’organiserai à l’Assemblée nationale, à Paris, avec Eric

ANDRIEU et Michel DANTIN, députés européens, ainsi qu’avec Arnaud VIALA, Député de l’Aveyron, Michel SAVIN, Sénateur de l’Isère, et tout le groupe parlementaire « loup », une demi-journée de travail afin d’appréhender toutes les actions susceptibles d’être portées. J’y invite les organismes agricoles, l’APCA, les chambres d’agriculture, les collectifs et tous ceux qui le souhaitent. Il suffit de se faire connaître auprès de mon secrétariat (Elsa WALTER) au 01.40.63.75.35.

5 – Proposition de loi

Enfin, je dépose une proposition de loi sur une question très spécifique, à savoir les pouvoirs du

maire face à la prédation du loup. J’estime, en effet, que le maire sur son territoire a compétence à agir, au même titre que le Préfet du département.

Tout ce travail n’a pour objectif que de sortir le dossier loup de l’omerta dans laquelle il se trouve à

l’heure actuelle. J’invite toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à nous rejoindre. Le combat doit être collectif.

Rejoignez-nous ! Collectif National de Préservation des Activités Agropastorales et Rurales

3, allée Piencourt 48000 MENDE – Tél. : 04.66.32.08.09

Compte bancaire Crédit Agricole : IBAN : FR76 1350 6100 0085 1195 5503 085 BIC : AGRIFRPP835

Demeurant à votre écoute et à votre entière disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur,

en l’expression de mes sincères salutations.

Pierre MOREL A L’HUISSIER

P. J. : - bulletind’adhésion

- recours au Conseild’Etat

- proposition de loi

Secrétariat : 3, Allée Piencourt – BP 32 – 48001 MENDE Cedex

Tél. : 04.66.32.08.09. – Fax : 04.66.32.08.10. –  : contact@pierre-morel.fr

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