LOUP, LA LOI MONTAGNE FAVORABLE À LA DISPARITION DU PASTORALISME?

Association des Éleveurs et Bergers du Vercors Drôme-Isère

Loi Montagne

Courrier envoyé le 5 Octobre à 10 sénateurs et Députés connus de l'association pour nous apporter leur écoute et parfois leur engagement.

Madame, Monsieur,

La loi montagne II va être examinée à l'Assemblée nationale dans quelques jours.

Elle contient,  les articles suivants  qui interrogent les éleveurs et les bergers que  notre association représente.

Objet: LOI MONTAGNE II

TITRE II, chap. 3

L’article 16 prévoit que les moyens de lutte contre la prédation des troupeaux domestiques par les grands prédateurs peuvent faire l’objet d’une gestion différenciée permettant de prendre en compte notamment les spécificités des massifs concernés, dans le cadre et les limites fixés à l’échelon national.

TITRE IV

L'article 23 prévoit  également que la charte des parcs naturels régionaux et parcs nationaux situés en zone de montagne peut définir des zones de tranquillité, garantissant la priorité aux espèces animales et végétales sauvages et l’absence de nuisances susceptibles de gêner le libre déroulement des processus écologiques caractéristiques de ces espèces.

Cette possibilité est une traduction concrète d’une disposition de la convention alpine qui prévoit que les parties contractantes s’engagent à encourager la création de telles zones de tranquillité.

Les chartes de territoire des parcs nationaux, introduites par la loi de 2006 portant réforme de ces parcs, et des parcs naturels régionaux, réformés par la loi récente sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sont de véritables projets de territoires, établis avec les communes qui y adhèrent librement.

Elles font l’objet d’une concertation très approfondie et constituent ainsi des outils où ces dispositions peuvent trouver à s’appliquer dans le meilleur équilibre avec les différents usages des sols et permettre leur appropriation la plus large par la population.

Faut-il comprendre :

- que dans les zones de " gestion différenciée" les prédateurs seront les bienvenus et ne seront plus régulés ? Peut-on en déduire que certains territoires seront sacrifiés ?  et que "l’Initiative pour la conservation des grands carnivores en Europe" par le WWF, UICN et LCIE va être mis en application ? Je cite « Dans ces zones, sont inclus les secteurs où doivent être établies de fortes restrictions à l’élevage, en accord avec les réalités locales, afin que l’élevage ne perturbe pas les carnivores. /…/ Le retour d'activités humaines dans ces zones, même sans agriculture ou élevage, pourrait aboutir à compromettre les conditions optimales pour la survie de ces espèces (prédateurs et proies).

Ou sont les principes d'égalité, d'équité ?? Les principes fondamentaux d'aménagement du territoire visant à réduire les inégalités spatiales ne sont-ils pas alors bafoués?

- La définition des " zones de tranquillité" de la Convention Alpine, deviendra-t-elle réglementaire? Ce qui reviendrait à accroitre l'étendue des espaces protégés ?  Faut-il imaginer que dans les "zones dites de tranquillité" seront exclus le pastoralisme, la chasse, la randonnée et toute présence humaine,  pour laisser libre cours au  " déroulement des processus écologiques" .

- que penser d'un document d'aide à la décision "  zones de tranquillité dans les Alpes Françaises, définition, délimitation et traduction dans le droit Français", élaboré uniquement par mountain wilderness France.

Depuis 6 000 ans  les montagnes sont forgées et entretenues par les sociétés agropastorales.  « Le pastoralisme offre d’énormes avantages à l’humanité et devrait être considéré comme un élément majeur de la transition mondiale vers une économie verte »/…./ le pastoralisme durable dans les écosystèmes de grands pâturages libres / …/ préserve la fertilité des terres et le carbone présent dans sol, et contribue à la régulation de l’eau et à la conservation de la biodiversité. Les autres avantages qu’il présente se trouvent sous la forme de produits alimentaires de grande valeur. » cf Programme des Nations Unies pour l’environnement.
C'est là que réside la véritable écologie, celle qui relie l'homme au milieu naturel par l'intermédiaire des paysans et de leurs produits.

Si le pastoralisme venait à disparaître, ce seraient des millénaires du patrimoine naturel que nous connaissons condamnés sur l'autel du  "tout sauvage ". "Tous les paysages, réputés naturels ou non, sont le fruit d’une coévolution du travail de la nature et de l’homme "

Peut-on affirmer " la priorité aux espèces animales et végétales sauvages ?", niant ainsi tout un pan d'activités économiques, sociales, humaines ?

Qu'entend ce projet de loi par " l’absence de nuisances susceptibles de gêner le libre déroulement des processus écologiques caractéristiques de ces espèces"
Quelle connaissance les communes ont-elles de ces textes qui vont bouleverser leur vie et celle de leurs habitants ?

Peut-on imaginer un instant que ce soit la volonté des communes adhérentes aux chartes des Parcs Nationaux et Régionaux que de supprimer l'élevage de  leurs territoires et donc toute la biodiversité générée, au bénéfice de quelques espèces emblématiques?

Nous n'avons pas réagi puisque nous n'avons été ni informés ni consultés, lorsque la France a signé la Convention de Berne  et la Directive Habitats et c'est tous les jours que les éleveurs et les bergers en assument -seuls- les conséquences.

Ce projet de loi annonce-t-il  la fin du Pastoralisme dans les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux situés en zone de montagne ?   Car sans être cité, le Pastoralisme, après le tourisme pourrait bien être concerné.

Nous vous demandons instamment de vous saisir de ce projet et d'intervenir  au cours de l'examen au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

Veuillez croire, Mesdames,  Messieurs, à l'assurance de nos sincères salutations.

Alain BAUDOUIN   Président

Association des Eleveurs et Bergers du Vercors Drôme-Isère

Mairie de COMBOVIN

38120 COMBOVIN