Député de la Lozère
Paris, jeudi 23 février 2017
COMMUNIQUE DE PRESSE
les 10 propositions concrètes adoptées
Sénateurs, députés européens, députés français, élus locaux, syndicats agricoles, éleveurs,
organismes agro-pastoraux ainsi que Commission Européenne, Ministères de l’Environnement et de
l’Agriculture, se sont réunis hier à l’Assemblée Nationale à l’invitation du député de la Lozère Pierre
Morel-A-L’Huissier.
L’ensemble des participants se sont montrés conscients de la problématique du loup en France, tout
particulièrement à l’égard du monde de l’élevage et de l’agro-pastoralisme.
Protection internationale et Plan National Loup ont été analysés à la fois par des responsables
agricoles mais également des avocats et magistrats.
« Au terme d’un débat fourni, il a été adopté un corpus (ensemble de documents utilisés pour une étude) de 10 mesures concrètes :
1. Définir un nouveau système de comptage des loups sur le territoire français, avec une
déclinaison territoriale par massif (examen d’excréments, analyse d’hurlements et création
de brigades de chiens pour identification de meutes)
2. Définir un cadre juridique adapté à l’agro-pastoralisme (code rural et code de
l’environnement)
3. Confier une mission d’analyse au CGEAR (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture
et des Espaces Ruraux) sur l’efficience des mesures de protection imposées aux éleveurs,
d’un point de vue technique et financier
4. Définir la notion de « troupeau non protégeable » et en fixer le cadre juridique
5. Concernant le patou :
analyser l’efficacité du patou par rapport à sa dangerosité et définir les responsabilités
encourues en cas d’accident causé par le patou
mettre en place un régime de responsabilité sans faute de l’Etat sur les mesures de
protection de type patou
définir une police administrative spéciale pour les maires en matière de mesures de
protection
6. Evaluer l’efficacité du Plan National Loup
7.Augmenter le quota de tirs de prélèvement dans les zones à récurrence avérée de
prédations (autorisation de tirs de prélèvement immédiate)
8.Revoir le dispositif d’indemnisation prévu par la circulaire du 27 juillet 2011 relative aux
dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
9.Créer un régime de responsabilité sans faute de l’Etat englobant toutes les problématiques
concernant les dommages causés par le loup
10.Appliquer le principe de précaution au monde de l’élevage et à l’agro-pastoralisme en
matière de prédation du loup.
Et de manière générale, il est nécessaire de :
Redéfinir le dispositif de protection de l’espèce canis lupus au niveau international et au
niveau communautaire
Intégrer la problématique du loup au sein du débat présidentiel », nous a déclaré Pierre
Morel-A-L’Huissier.
LE BILLET D'OURAGAN :
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour essayer d'enrayer la disparition des structures agricoles gênantes pour l'ensauvagement de nos terres. Un ensauvagement programmé, dont la finalité servira encore et toujours ceux qui tirent les ficelles. Du sauvage contre le droit pour des multinationales de polluer et de bétonner en toute impunité. Mieux : des vautours transformés en Messie aux yeux de ceux qui pensent y trouver leur dernière chance de pouvoir conserver les richesses et acquis sociaux que nous avons dérobé par la force et la colonisation.
Ci dessous mon analyse sur les documents issus de cette rencontre et destinée à faire avancer le chmilblic:
1. Ne plus utiliser pour le comptage les agents assermentés de l'ONCFS dont la plupart sont membres des associations qui demandent la destruction des indices et dont le patron est lui même membre actif de l'Institut Européen pour la conservation des grands carnivore (LCIE)
2. Le cadre juridique du code rural existe et il est très clair : L'état s'attache a : alinéa 8 de l'article L113.1 : " Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque".
Mais aucun code rural ne peut aller à l'encontre des textes Européens.
5. Concernant le patou et tous les autres chiens ou animaux de protection, qui sont-ils ceux qui veulent nous imposer ça?
6.Evaluer l’inefficacité du Plan National Loup
8. Des indemnisation dont le but est d'acheter la paix sociale et d'enraciner les éleveurs et bergers dans le rôle des fumistes comme le dénoncent l’ensemble des mouvements écologistes environnementaux. Une stigmatisation par les défenseurs du loup qui ne laisse aux ruraux d'autre choix que de vouloir la disparition des prédateurs et par voie de conséquences de ces indemnités jugées scandaleuses par les bien-pensants.
Et de manière générale : Quels seront les candidats à l’élection présidentielle qui accepteront de parler de la réalité du retour des grands prédateurs dans les zones d'élevage? Au risque de se mettre à dos la grande majorité des électeurs pour qui le retour du tout sauvage ressemble à l'absolution nécessaire à une bonne conscience citadine.
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