P i e r r e M
O R E L A L ’ H U I S S I E R
Député de la
Lozère
Maire et Président
de Communauté de communes
Mende, le
lundi 9 janvier 2017
Suppléante : Sabine
DALLE, Conseillère départementale
N/Réf : L/PMH/SR –
2017-01-09
Objet :
Problématique du loup en France
Madame, Monsieur,
Depuis des années,
certains territoires rencontrent un problème récurrent lié à la
prolifération du loup dans notre pays. L’espèce Canis Lupus fait
l’objet d’une protection absolue, tant au niveau international
avec la Convention de Berne qu’au niveau communautaire avec la
Directive Habitat. La première protection internationale remonte à
1979 et, aujourd’hui, la population de loups a beaucoup changé.
Malgré diverses
actions menées dans les départements concernés, le Gouvernement
français se refuse obstinément à toute évolution de la protection
du loup. Encore récemment, alors même que la Commission européenne
se penchait sur une révision des directives communautaires, la
France s’est montrée taisante sur le sujet. Le Premier Ministre a
même opposé une réponse négative à ma demande de révision il y
a quelques mois.
Une myriade de
groupes, de structures, de collectifs, s’est constituée depuis une
vingtaine d’années un peu partout en France dans les zones
touchées sans disposer de moyens administratifs, techniques et
financiers.
Ce dossier loup se
complexifie au niveau national par une cogestion entre le Ministère
de l’Agriculture et le Ministère de l’Environnement, ce dernier
finançant par ailleurs toutes les fédérations pro-loup qui
défèrent les arrêtés préfectoraux de tirs devant les
juridictions administratives. La non-volonté manifeste du
Gouvernement et l’hypocrisie sont aujourd’hui les réponses de
l’Etat français sur ce dossier.
Ce contexte m’a
conduit à prendre plusieurs initiatives que je souhaite vous
rappeler succinctement.
1 – Saisine de
la Commission des Pétitions du Parlement européen
Par lettre en date
du 4 juillet 2013, j’ai saisi cette Commission qui a accepté cette
demande et qui l’a
instruite. Cette
Commission est compétente lorsqu’un dysfonctionnement lié à
l’application des directives est susceptible de créer des
difficultés dans un Etat membre.
J’avais relayé à
cette Commission 5000 pétitions émanant d’agriculteurs, de
structures agropastorales...de 19 pays étrangers. La nouvelle
présidente de la Commission m’avait alors demandé d’élargir la
saisine à un problème plus global de sécurité des populations et
pas uniquement circonscrit à l’agriculture. J’ai donc réitéré
ma demande auprès de cette Commission. La Commission européenne a
estimé que la situation ne présentait pas une acuité telle qu’elle
devait rouvrir ce dossier à son niveau. C’est précisément la
position qu’elle vient de retenir dans le cadre des révisions des
directives communautaires. Ni la Commission européenne ni l’Etat
français ne veulent bouger dans ce dossier.
.../...
2
– Création du Collectif National de Préservation des Activités
Agropastorales et Rurales
(CNPAAR)
Au regard de la
récurrence du problème du loup, j’ai décidé de créer un
collectif national qui regroupe
aujourd’hui près
de 4000 adhérents/sympathisants. Il a pour objet principal de
contester la position de l’État français par un recours devant le
Conseil d’Etat. Vous pouvez adhérer à ce collectif (cf. bulletin
d’adhésion joint).
3 – Lettre au
Premier Ministre et recours au Conseil d’Etat
Par lettre du 29
mars 2016, j’ai demandé au Premier Ministre d’engager la
procédure de révision de la Convention de Berne et de la Directive
Habitat et, en urgence, de prendre des mesures adaptées à la
situation. Un refus m’ayant été opposé, j’ai saisi le Conseil
d’Etat d’un recours en annulation basé sur l’erreur manifeste
d’appréciation avec plusieurs demandes annexes, notamment :
- que l’Etat
fournisse les analyses à la suite de chaque attaque,
- que l’Etat
clarifie le nombre de loups sur le territoire,
- que l’Etat
prenne des mesures d’urgence face aux attaques répétées.
Ce recours, déposé
le 29 juillet 2016, et enregistré au Conseil d’Etat sous le
n°402013, doit permettre de mettre en cause l’attitude de l’Etat
français et aboutir à des injonctions de faire. Tout organisme ou
toute personne peut intervenir volontairement à l’appui du
demandeur que je suis dans ce dossier. Je vous adresse copie du
recours et vous invite à me faire connaître votre volonté
d’intervention.
4 – Journée
de travail à Paris
Le mercredi 22
février 2017 après-midi, j’organiserai à l’Assemblée
nationale, à Paris, avec Eric
ANDRIEU et Michel
DANTIN, députés européens, ainsi qu’avec Arnaud VIALA, Député
de l’Aveyron, Michel SAVIN, Sénateur de l’Isère, et tout le
groupe parlementaire « loup », une demi-journée de travail afin
d’appréhender toutes les actions susceptibles d’être portées.
J’y invite les organismes agricoles, l’APCA, les chambres
d’agriculture, les collectifs et tous ceux qui le souhaitent. Il
suffit de se faire connaître auprès de mon secrétariat (Elsa
WALTER) au 01.40.63.75.35.
5 –
Proposition de loi
Enfin, je dépose
une proposition de loi sur une question très spécifique, à savoir
les pouvoirs du
maire face à la
prédation du loup. J’estime, en effet, que le maire sur son
territoire a compétence à agir, au même titre que le Préfet du
département.
Tout ce travail n’a
pour objectif que de sortir le dossier loup de l’omerta dans
laquelle il se trouve à
l’heure actuelle.
J’invite toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à nous
rejoindre. Le combat doit être collectif.
Rejoignez-nous !
Collectif National de Préservation des Activités Agropastorales et
Rurales
3, allée Piencourt
48000 MENDE – Tél. : 04.66.32.08.09
Compte bancaire
Crédit Agricole : IBAN : FR76 1350 6100 0085 1195 5503 085 BIC :
AGRIFRPP835
Demeurant à votre
écoute et à votre entière disposition, je vous prie de croire,
Madame, Monsieur,
en l’expression de
mes sincères salutations.
Pierre MOREL A
L’HUISSIER
Secrétariat
: 3, Allée Piencourt – BP 32 – 48001 MENDE Cedex
