solidaire
Ministère de la
transition écologique
et solidaire
92055 Paris la
Défense cedex
Le 10 décembre 2017
Objet :
indemnisation des dégâts de loup, ours et lynx
Monsieur le
Ministre,
En tant que
président de l'association Bergers Fromagers Rhônalpins qui
regroupe les éleveurs ovins lait de 8 départements, j'ai l'honneur
d'attirer votre attention sur la question de l'indemnisation des
dégâts dus au loup pour les éleveurs de brebis laitières de la
région Auvergne-Rhône-Alpes. Bien qu'aucun mandat ne me permette de
m'exprimer au nom de l'ensemble des éleveurs ovins lait de France,
je ne doute pas que ce courrier ne soit d'une portée assez générale
pour la filière ovine laitière.
Je vous précise
d'emblée que cette démarche n'est pas motivée par la défense
corporatiste d'un groupe particulier d'éleveurs aux dépends des
autres. Ce courrier vise uniquement à attirer votre attention sur
les conséquences économiques dramatiques, visiblement
sous-estimées, que subiront les éleveurs de brebis laitières de
nos régions, si le projet de note relative à l’indemnisation des
dommages causés par le loup, l’ours et le lynx aux troupeaux et
animaux domestiques, que nous avons pu consulter, était appliqué en
l'état.
J'attire votre
attention sur deux points en particulier :
- le
conditionnement des indemnisations à la mise en place de mesures de
protection des
troupeaux.
Vous n'êtes pas
sans ignorer l'extrême difficulté technique et économique que
représenterait la mise en place des mesures de protection pour les
grands troupeaux ovins laitiers des Causses. Cela a été mis en
évidence par le rapport d'octobre 2017 établi par l'INRA.
L'application de la circulaire susnommée aurait des conséquences
également dramatiques pour les élevages de brebis laitières de
notre région.
Comme le montre une
enquête récente menée avec l'appui de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, les
troupeaux de brebis
laitières de notre région sont à majorité fromagers (96%) et de
petite taille (90 brebis en moyenne). Depuis dix ans, cette filière
est extrêmement dynamique en terme de nouvelles
installations.
Malgré leur petit effectif, les troupeaux sont souvent menés en
plusieurs lots (agnelles,
adultes, lots de
traites), qui pâturent la journée ou la nuit. Pour ces petits
élevages, le salariat de
bergers n'est pas
économiquement envisageable s'il est à la charge de l'éleveur. Le
plan loup ne prévoit aucune aide pour les troupeaux de faible
effectif.
Les autres mesures
de protection prônées par vos services telles le confinement
nocturne des
troupeaux, l'élevage
et l'entretien de plusieurs chiens de protection, condition sine qua
non d'une relative efficacité en cas d'attaque, ou une surveillance
continue par gardiennage par les éleveurs déjà occupés à temps
plein par les tâches nécessaires à leur activité (traite,
fromagerie, cultures, commercialisation) sont techniquement et
économiquement extrêmement difficiles à mettre en place. Il est
donc impératif de laisser aux éleveurs la liberté de procéder au
mieux de leurs possibilités et intérêts au choix des moyens utiles
à la protection de leur troupeau, sans leur imposer des contraintes
réglementaires à portée générale, qui seront inapplicables dans
la majorité des cas. Il serait inconcevable de penser qu'un
exploitant agricole dont la survie dépend de sa bonne gestion
technique et économique puisse prendre des mesures moins efficaces
pour protéger son activité que celles qui seraient imposées par
l'administration !
- la compensation
financière de pertes occasionnées par le loup.
J'attire tout
particulièrement votre attention sur le fait que, pour des petits
élevages laitiers fromagers, dont les surfaces pastorales primées
sont fréquemment faibles, le revenu repose essentiellement sur la
production de lait. La perte de seulement quelques individus (la
perte de 3 à 5 brebis en une seule attaque n'est pas rare) peut
mettre en péril, en une seule saison, la survie de l'exploitation
toute entière si les indemnisations apportée par l'Etat ne couvrent
pas le manque à gagner des exploitants. Le niveau d'indemnisation
proposé dans le barème qui a été présenté aux organisations
professionnelles et syndicales pour les ovins laits est en nette
régression par rapport à la circulaire précédente de 2011,
elle-même déjà très mal calibrée pour ce type d'élevage. Sans
rentrer dans des détails techniques que nous pourrions vous
développer au besoin, nous estimons par exemple que l'indemnisation
de 525 euros proposée pour une brebis laitière fromagère revient à
laisser à la charge de l'éleveur dans certains cas, entre le tiers
et 3⁄4 de la perte subie ! Cela est consternant car cela revient à
faire financer à l'avenir, encore plus qu'aujourd'hui, une part de
l'alimentation du loup par les éleveurs eux-mêmes ! On peut
remarquer en outre que l'indemnisation forfaitaire des pertes
proposée pour des brebis laitières est toujours nettement
inférieure à celle des caprins, et qu'aucune souplesse n'est prévue
pour les ovins laits, permettant dans les cas particulièrement
dramatiques et sur présentation de justificatifs, d'ajuster
l'indemnisation aux pertes subies. Ce contraste est surprenant
dans la mesure où, à notre connaissance, aucune donnée technique
ou économique ne permet d'étayer un moindre coût d'élevage ou une
moindre rentabilité des élevages ovins laits. Je ne peux supposer
que cela soit dû à de simples considérations budgétaires qui
s'exerceraient au détriment des éleveurs ovins.
En tout état de
cause et pour les raisons évoquées ci-dessus, la proposition de
barème ne peut
être acceptée
par les éleveurs ovins lait de notre région, et elle fera
probablement l'objet des plus vives contestations si elle devait être
mise en application en l'état.
J'ai donc l'honneur
de vous demander d'ajuster le niveau d'indemnisation des pertes de
brebis laitières sur une estimation sérieuse du coût de
remplacement d'une brebis laitière et de la perte financière du
lait destiné à être vendu en laiterie ou transformé en fromages.
A minima, il est impératif d'inclure dans ce barème la souplesse
nécessaire permettant aux éleveurs de brebis laitières d'être
indemnisés à hauteur des pertes réelles subies, sur la base de
justificatifs simples telles la production laitière moyenne de leur
troupeau et la valorisation moyenne du lait.
Espérant que ma
requête ne vous laissera pas indifférent, je vous remercie par
avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ce dossier.
Je vous prie de bien
vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute
considération.
Yves ODOUARD
Président de
Bergers Fromagers Rhônalpins
Pierre BIOT, Nadine
FANGEAT, Alban CHOLVY, Julia BESSIN, Mélanie CHENE administrateurs
Bergers Fromagers
Rhônalpin