Deux députées ébauchent l'Acte II de la loi Montagne
les points forts vu par la presse
Bernadette Laclais et Annie Genevard proposent un système innovant de péréquation basé sur les services environnementaux rendus par les territoires de montagne. "Cette péréquation serait une façon positive de reconnaître le caractère de bien commun et d'intérêt général de l'espace montagnard", une manière "d'asseoir des ressources nouvelles sur la valeur des paysages et de la biodiversité".
Il s'agira de donner un prix à ces espaces protégés via les services qu'ils rendent.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/laclais-genevard-ebauche-loi-montagne-urbanisme-energie-espaces-naturels-25195.php4#xtor=ES-6
La montagne fournit des services de régulation de l'érosion et des risques naturels, grâce à sa végétation. Les écosystèmes montagnards ont également un impact sur la régulation du climat global et local : captage de carbone par la forêt
Toutefois, la principale menace pesant sur les zones montagneuses concerne l'entretien de ces espaces, et découle de la chute des activités agricoles. "La déprise agricole est visible, les surfaces cultivées sont en régression" constatent les rédacteurs du rapport. Cela s'explique par le fait que les pâtures et alpages "ne sont plus utilisés faisant place à la friche puis, après quelques années, à la forêt".
http://www.actu-environnement.com/ae/news/montagne-loi-cgedd-tourisme-agriculture-sports-hiver-urbanisme-protection-21547.php4
"Le projet agro-écologique est un projet majeur, estime Jean-Claude Bévillard, chargé de l'agriculture à France Nature Environnement (FNE). Nous nous associons à cette vision d'avenir, qui vise à renverser les schémas agricoles (bonjour le loup ndlr) des dernières décennies, mais restons vigilants quant à la mise en œuvre".
http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-agroecologie-agriculture-giee-aides-regions-21944.php4
Les rédacteurs de l'audit remarquent certains effets pervers induits par le système actuel. Ils observent que "la concurrence entre les communes" implique que "certaines collectivités (doivent) supporter la protection et le "gel" d'une partie de leur territoire pour compenser les aménagements économiquement plus rentables réalisés par leur voisines".
http://www.actu-environnement.com/ae/news/montagne-loi-cgedd-tourisme-agriculture-sports-hiver-urbanisme-protection-21547.php4
Lire a ce propos:
LOUP, LA FACE CACHÉE DES DEFENSEURS DE LA NATURE
LA RÉFLEXION PARTAGÉE DES ACTEURS RURAUX:
1- il transfère les charges des parcs nationaux, zone
Natura 2000 etc... sur le dos des autres collectivités,
notamment les villes, qui ne sont pas en montagne, sous
prétexte que leurs habitants profitent ou profiteront des
paysages, de l'air pur, des loisirs en montagne. Une manière
d'habituer les esprits à payer ces "services écosystémiques",
étape essentielle avant la privatisation. On se demande à quoi
servent nos impôts sur le revenu.
2- l'évaluation des services est orchestrée par le comité
français de l'UICN. Ne cherchez pas plus loin, l'UICN est la
source d'inspiration de cette loi. On sait que la politique de
la biodiversité est confiée depuis les années 90 à ce comité
français de l'UICN sans qu'il y ait eu un débat parlementaire
quelconque sur le sujet. Je ne l'ai pas trouvé. Je n'ai pas
trouvé non plus de texte réglementaire, sauf lors des
renouvellements de la convention signée entre l'État et ce
comité. Si quelqu'un en découvre, je suis preneuse.
Extraordinaire de voir comment la privatisation de la
politique publique de la biodiversité est passée comme une
lettre à la poste. Personne n'a bronché.
3- ce projet s'intéresse de très près aux ressources de la
montagne, en particulier l'eau de surface que l'OMC n'a pas
encore réussi à privatiser (c'est embêtant, les rivières
coulent ! Par contre l'eau souterraine relève du secteur privé
selon les canons de l'OMC. Quid des lacs ?). À surveiller de
très près, tout comme l'énergie.
Mis à part l'ajustement de la loi ALUR votée à l'emporte
pièce sans voir les conséquences, il faut regarder de très
près ce rapport pour mobiliser le élus de montagne (ANEM) dont
l'alternance UMP-PS dans l'association fait craindre le pire.
Car vous remarquerez que ce rapport a pris le soin d'être
consensuel entre les deux partis.
La loi Montagne I décortiquait les spécificités de la
montagne et de ses contraintes et les nécessaires soutiens
publics qui devaient en découler (dans le domaine agricoles,
mais aussi pour les communes, notamment l'enseignement et
autres services publics) pour y maintenir des activités.
Ce projet de loi risque fort de renverser la vapeur en
imposant toutes sortes de contraintes réglementaires
supplémentaires via des schémas divers. Le temps passé en
réunions va absorber toutes les bonnes volontés locales...
La loi Montagne II est l'application du protocole de Nagoya
qui transforme les montagnes en "écosystème" à valoriser.
Autrement dit à financiariser.
Les communes pourraient bien n'avoir plus aucun droit au
moment où l'État disparaît sauf pour les contraintes.
La
dépossession des habitants de leur territoire est à l'ordre du
jour.
Il faut tirer la
sonnette d'alarme.
Je n'ai pas encore fait de recherche approfondie, mais j'ai
l'intuition que l'on va vite voir l'intérêt de la
réintroduction de la faune sauvage (ours, loup) et aujourd'hui,
de l'introduction du chacal doré.
Françoise Degert
Voici les décisions adoptées à Nagoya en 2010 sur les montagnes.
Ce sont des réservoirs de biodiversité, de ressources, de "services culturels"...
S'y
applique bien entendu le fameux protocole de Nagoya adopté et entériné
chez nous sur "l'accès et le partage des avantages":
Autrement dit,
l'appropriation par les firmes des ressources génétiques (plantes,
animaux etc...)
Pour une fois, on peut la lire en français
A lire aussi comment les associations environnementales se réjouissent de la loi sur la biodiversité:
LA LOI BIODIVERSITÉ SIGNERA T'ELLE LA FIN DU PASTORALISME?
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