COLLECTIF DE PRÉSERVATION DES ACTIVITÉS AGROPASTORALES ET RURALES
FACE A LA PRÉDATION DU LOUP
Association régie par les dispositions de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1. – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « COLLECTIF DE PRÉSERVATION DES ACTIVITÉS AGROPASTORALES ET RURALES FACE A LA PRÉDATION DU LOUP ».
Le titre de cette association pourra être réduit au sigle « C.P.A.A.R.P.L. ».
ARTICLE 2. – OBJET
Cette association a pour objet la préservation des activités agropastorales et rurales face à la prédation du loup par tous les moyens légaux opportuns et notamment l’introduction d’action en justice.
ARTICLE 3. – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 3, Allée Piencourt – 48000 MENDE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 4. – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. – COMPOSITION ET ADMISSION
L’association est ouverte à tous, personne physique ou personne morale représentée par son Président, ainsi que toute collectivité locale et/ou territoriale représentée par son représentant légal, dès lors que le règlement de la cotisation annuelle a été acquitté.
ARTICLE 6. – MEMBRES ET COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont dûment réglé leur cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation peut être révisé chaque année par le Conseil d’administration à l’occasion de l’assemblée générale.
ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
ARTICLE 8. – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Union européenne, de l'Etat, des départements, des EPCI et des communes ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit une fois par an.
Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 11. – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13. – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .
